Conditions générales de vente
1 - Objet
Le site internet www.lusaluso.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société Lusa Luso, SAS au capital social de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 842 483, dont le siège social est situé au 56 rue Caulaincourt, 75018 Paris.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les commandes passées auprès de la société Lusa Luso par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Envoyer la commande ».
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
La société Lusa Luso apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.
3 – Commande
Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.
Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société Lusa Luso ne saurait être tenue responsable.
Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, toute commande passée sur le Site emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV de la part du Client.
Suite à la validation de sa commande par le Client et au règlement de celle–ci, un email de confirmation récapitulant la commande, auquel sera jointe la facture correspondante, lui sera adressé par la société Lusa Luso à l’adresse électronique qu'il aura indiquée.
Dès réception de cet email de confirmation, le Client pourra suivre sa commande en se connectant sur son Compte, ses informations personnelles et l'historique de ses dernières commandes seront également accessibles sur son Compte.
4 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les tarifs de livraison applicables sont disponibles seront précisés au Client avant la validation de sa commande.
La société Lusa Luso se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) est celui indiqué dans le panier, avant la validation de la commande. Il doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.
Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay Shop Pay, PayPal Wallet. Les transactions effectuées sur le Site utilisent le système 3D Secure.
5 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
La société Lusa Luso s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Des retards de livraisons, indépendants de notre volonté et liés à des incidents de transport, peuvent survenir. Ceux-ci relèvent de la responsabilité du transporteur. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour résoudre les problèmes de livraison et à fournir les informations actualisées du suivi au Client.
Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.
Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Royaume-Uni et dans les pays de l’Union Européenne. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimp, Mondial Relay, ou de tout autre transporteur choisi par la société Lusa Luso du lundi au samedi (selon les transporteurs), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société Lusa Luso 0jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
6 – Echange et remboursement
6.1 – Remboursement
Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à la société Lusa Luso tout ou partie des produits commandés à des fins de remboursement, et ce, sans justification ni pénalité. Les articles soldés ou remisés font exception et pourront eux faire l'objet d'un avoir.
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra respecter la procédure décrite ci-dessous :
• Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
• Le Client devra joindre à son colis (i) le formulaire de rétractation préalablement complété et imprimé ou toute autre déclaration écrite dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, ainsi que (ii) la facture (accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou le bon de livraison.
• Les produits devront être renvoyés, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
Lusa Luso
Retours eshop
92 Bd Voltaire
75011 Paris
FRANCE
Sous réserve du respect de cette procédure, la société Lusa Luso s’engage à rembourser au Client le prix TTC des produits concernés et ce, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits par la société Lusa Luso. Le montant du remboursement sera directement recrédité sur le compte bancaire du Client.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés.
Formulaire de rétractation (modèle)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) bien(s) décrit(s) ci-dessous :
Désignation du/des article(s) :
Référence de(s) article(s) tel que figurant sur la facture :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et Prénom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Motif(s) [optionnel] :
Date et Signature :
6.2 – Echange ou remboursement en boutique
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique Lusa Luso, 92 Bd Voltaire à Paris 11ème (France) afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie des produits commandés.
Au-delà de cette date, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique Lusa Luso, 92 Bd Voltaire à Paris 11ème (France) afin d’échanger son ou ses produits (dans la limite des stocks disponibles) ou d’obtenir un avoir correspondant à la somme de tout ou partie des produits commandés. Cet avoir sera valable pour une durée de 30 (trente) jours.
7 – Service Client
Pour toute information ou question, le service client Lusa Luso est joignable au 06 70 95 24 40 ou par email à l’adresse suivante : ola@lusaluso.com, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
8 – Informatique et Libertés
8.1 – Collecte et traitement des données personnelles
Afin de répondre aux besoins de ses Clients et d'assurer un service à distance optimal, la société Lusa Luso et le Site sont amenés à recueillir des données à caractère personnel : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.
Les données à caractère personnel collectées par le Site et par la société Lusa Luso sont traitées à des fins exclusives de gestion de la relation Client. La société Lusa Luso certifie la confidentialité des données personnelles collectées.
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Lusa Luso s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour l’exercer, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : ola@lusaluso.com
8.2 Cookies
Le Client et plus généralement tout utilisateur du Site prennent acte de ce qu’en acceptant les CGV, ils autorisent la société Lusa Luso à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d’identifier chacune de leurs connexions, de leur permettre d’accéder à leur Compte sans avoir se ré-identifier et d’adapter les fonctionnalités du Site à leurs besoins.
La société Lusa Luso réserve à ses Clients et à tout utilisateur du Site la possibilité de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de configuration de leur ordinateur, étant précisé toutefois qu’une telle modification est susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.
9 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.